Gastreferent: Marcel Perren
2021, Luzern
Réponse de consultation Procédure de consultation concernant la loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents
Réponse de consultation Consultation relative à la modification de l’Ordonnance sur l’impôt anticipé
Réponse de consultation Loi fédérale sur l’impôt anticipé
En raison de la situation actuelle, le GV 2020 est annulé
Réponse de consultation Révision du droit de fondation
Réponse de consultation Concernant la Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts
Réponse de consultation Imposition du logement Changement de système
Gastreferent: Dominique de Buman
2019, Fribourg