Städtische Steuerkonferenz

La Conférence des villes suisses sur les impôts est une association qui a pour but de développer l’échange d’expérience entre les membres venant du domaine de la fiscalité et pour préserver les intérêts des administrations communales des impôts. Elle se compose actuellement de 102 administrations fiscales municipales, d’administrations fiscales régionales de la grandeur d’une ville ou d’administrations fiscales d’une capitale cantonale. Sont également membres les présidents des fédérations cantonales, lesquels se penchent sur les préoccupations des administrations fiscales communales, ainsi que les membres retraités.

Actualité

Consultation sur la loi fédérale concernant l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile fiscal au moment de la détermination du résultat
1. avril 2026

Consultation sur la loi fédérale concernant l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile fiscal au moment de la détermination du résultat (PDF-Datei, 216,94 Ko)

Assemblée Générale 2026
19. septembre 2025

La prochaine assemblée générale aura lieu le 3./4. septembre 2026 à Arbon

Consultation de la Conférence des villes sur la fiscalité relative à la révision partielle de la loi sur l’impôt anticipé / à la prolongation des dispositions d’exception concernant les instruments «Too big to fail»
16. janvier 2025

Consultation de la Conférence des villes sur la fiscalité relative à la révision partielle de la loi sur l'impôt anticipé / à la prolongation des dispositions d'exception concernant les instruments «Too big to fail» de 24.10.2024 (PDF-Datei, 75,62 Ko)

Consultation de la Conférence des villes sur les impôts relative à la mise en œuvre de la motion «Permettre le rachat dans le pilier 3a»
8. mars 2024

Consultation de la Conférence des villes sur les impôts relative à la mise en œuvre de la motion «Permettre le rachat dans le pilier 3a» (PDF-Datei, 405,30 Ko)

Consultation de la Conférence des villes sur les impôts relative à l’initiative parlementaire «Introduction d’un impôt foncier sur les résidences secondaires»
8. mars 2024

Consultation de la Conférence des villes sur les impôts relative à l’initiative parlementaire «Introduction d’un impôt foncier sur les résidences secondaires» (PDF-Datei, 340,04 Ko)